GESTION ENVIRONNEMENTALE

La législation des différentes administrations publiques (européenne, étatique, autonomique et/ou locale) établit diverses conditions requises pour les entreprises.

Notre Service de Gestion peut planifier, conseiller, compléter et présenter les différents documents et déclarations tels que:

• Déclaration annuelle des emballages
• Enquêtes INE
• Etude de minimisation de déchet spécial
• Bilan de Composés organiques volatils (Royal Décret 117/2003)
• PRTR (Registre étatique des rejets et des transferts de polluants)
• Déclaration de PCB
• Rapport préliminaire de situation (sols pollués)
• Déclarations spécifiques des Communautés Autonomes telles que:
• Catalogne : DUCA, B6, DARI, etc.
• Communauté valencienne : MD301
• Communauté aragonaise : Modèle 882, 883 et 884.
• Etc.

AIDES ET SUBVENTIONS

Le Service de Gestion s'occupera des démarches nécessaires pour que les investissements réalisés par votre entreprise puissent solliciter les différentes aides et subventions existantes à chaque moment.

LÉGALISATIONS

CAPTATIONS
Pour la consommation d'eau d'origine souterraine et/ou superficielle il faut solliciter sa légalisation à l'administration appropriée.
Notre Service de Gestion peut préparer tous les papiers pour réaliser ces légalisations et remplir ainsi les exigences légales.

DÉVERSEMENTS
Tout établissement générant des déversements doit être en possession de la correspondante autorisation de déversement, aussi bien à l'égout que à un chenal publique.
MF Tècnima peut effectuer ces sollicitudes devant l'administration correspondante.

CONSEIL

Tout changement et/ou amélioration dans votre entreprise peu vous aider non seulement à réduire la pollution émise mais aussi à augmenter la performance de votre activité. Raison pour laquelle notre Service de Gestion vous offre les services de consultation environnementale, parmi les quels:

• Améliorations du processus productif grâce à la Diagnostic environnemental des opportunités de minimisation (DEOM).
• Conseil légal - administratif : MF Tècnima collabore avec des avocats spécialisés en Environnement qui peuvent vous aider en cas de doute ou d'interrogation spécifique de votre activité.

RESSOURCES

Le Service de Gestion peut aider votre entreprise en cas de:

• Doutes sur l'application de la nouvelle réglementation dans votre entreprise.
• Présentation de recours ou allégations devant l'administration compétente en réponse à une requête et/ou des dossiers des sanctions, soit d'eaux, de déchets ou d'atmosphère.
• Conditions légales applicables à votre entreprise.